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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement…
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du…
En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois un cas de dispense de formation, tenant au nombre de kilomètres parcourus. Revue de détails… Agriculteurs et formation professionnelle : en cas de…
Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location… pas à ceux mis en vente… Vrai ou faux ? Taxe foncière : et si vous mettez…
Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à raison ? Viticulteurs : et si vous pressurez du raisin récolté par des tiers ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à…
Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Réponse… TEOM : pas de service public = pas de taxation ? La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe…
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020. Déclaration de détachement Lorsqu’un employeur détache un ou plusieurs salariés en France, il doit remplir une déclaration de détachement, laquelle…
Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au registre national des entreprises de transport par route. Une inscription qui n’est possible que si le transporteur justifie de sa capacité financière, selon des modalités qui viennent d’être revues… Transporteur routier : comment justifier de votre capacité financière…
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les agents immobiliers et est susceptible d’influer sur les dossiers de location qu’ils traitent. Que prévoit-elle ? Location immobilière : un nouveau cas de réduction du délai de préavis Par principe, lorsqu’un locataire…
Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et cause d’importantes pertes de production. Qu’a décidé de faire le Gouvernement pour soutenir cette filière ? Secteur de la betterave : comment soutenir la filière…
