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La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un salarié… Lettre de licenciement : faut-il tout (d)écrire ? Une entreprise, en redressement judiciaire, licencie son directeur administratif et financier,…
C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles liées à l’épidémie de covid-19. Comment faire ? Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs En qualité d’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos…
Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entreprise prévaut dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le secteur du transport, les exceptions sont désormais plus nombreuses… Un accord collectif de branche à vérifier ! Par principe, les entreprises peuvent déroger aux règles de rémunération…
Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ? Intéressement et participation dans les petites entreprises Rappelons, au préalable, qu’un accord de…
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…
Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…
Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail, rétorque l’employeur. Ce qui est le cas, d’après les salariés… Certificat médical d’arrêt de travail = formulaire d’arrêt de travail ? Plusieurs salariés réclament à leur employeur le paiement de…
Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Ce que conteste l’employeur…A tort ou à raison ? Congés payés ou absence injustifiée ? Un employeur a autorisé, en avril, un salarié…
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur… Critères de la prime d’usage : fixité, constance, généralité Dans une première affaire, un salarié réclame à…
Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs… Travailleur indépendant = « indépendant » ! Plusieurs coursiers, enregistrés comme travailleurs indépendants, ont saisi le juge pour faire reconnaître l’existence…
