Des précisions pour les gilets de sécurité et l’éclairage complémentaire

L’utilisation d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) de type trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc. peut nécessiter, notamment en cas de conduite de nuit ou sur route, de porter un gilet de sécurité, ainsi qu’un dispositif d’éclairage complémentaire.

• Concernant les gilets de sécurité

Lorsqu’il y est contraint, l’utilisateur d’un EDPM doit porter un vêtement qui le rend visible aux yeux des autres utilisateurs de la chaussée : il peut s’agir d’un gilet de haute visibilité, ou d’un équipement rétroréfléchissant.

Il est désormais prévu que l’un et l’autre respectent les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaire appropriés à la signalisation visuelle de l’utilisateur, qui sont prévues par le Code du travail.

L’ensemble de ces règles sont disponibles ici. Elles prévoient notamment que les équipements de signalisation soient conçus et fabriqués d’une façon qui permette à son utilisateur de vaquer normalement à l’activité à risque concernée.

La surface totale de l’équipement rétroréfléchissant, qui peut être en une seule ou plusieurs partie(s), doit être au moins égale à 150 cm². Si l’équipement n’est pas dès l’origine intégré au vêtement, il doit y être superposé par tout moyen.

Le gilet de haute visibilité ou l’équipement rétroréfléchissant doit être porté sur le haut du corps (à l’exception du casque), soit de la ceinture jusqu’à la ligne des épaules, afin d’être visible des autres usagers de la route.

• Concernant le dispositif d’éclairage

Tout conducteur d’EDPM peut également être tenu, notamment en cas de conduite de nuit, de porter un dispositif d’éclairage complémentaire.

Il est prévu que celui-ci puisse se matérialiser par :

• un éclairage frontal intégré dans un casque, qui doit être conforme à la réglementation relative aux lanternes pour vélos ;
• un éclairage arrière intégré dans un casque, qui doit être conforme à la règlementation relative au feu rouge arrière pour les vélos ;
• un éclairage porté sur le torse, qui doit être conforme à la réglementation relative aux lanternes pour vélos ;
• un éclairage arrière porté sur le dos, qui doit être conforme à la règlementation relative au feu rouge arrière pour les vélos ;
• un éclairage latéral porté sur le bras, qui doit être conforme à la règlementation européenne relative aux feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque ;
• une combinaison de tous ces éclairages.

Le dispositif doit être non éblouissant et non clignotant, et il doit être conçu, construit et porté de manière à favoriser la visibilité, par les autres usagers de la voie publique, de la personne qui le porte.

Lorsqu’il conduit sur route, tout conducteur d’EDPM dépourvu de guidon (de type hoverboards, ou mono-roues par exemple) doit porter un dispositif d’éclairage complémentaire avant et arrière.

En revanche, dans ces mêmes circonstances, le conducteur d’un engin équipé d’un guidon ne doit porter qu’un dispositif d’éclairage complémentaire arrière.

L’ensemble de ces dispositions s’applique depuis le 8 juillet 2020.

Source : Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé

Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité © Copyright WebLex – 2020